Conditions Générales d’Affiliation

par | 18 Déc 2021

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié et BUSY OUM LTD (propriétaire du site nawelinitiative.fr)

L’affilié pourra participer à la promotion de BUSY OUM LTD en contrepartie, l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par ses ventes affiliées.

 

1- COMMISSIONS

1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS

Les commissions peuvent varier en fonction des produits proposés.

Le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié.

Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.

 

1-2: EXCLUSION

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par *BUSY OUM LTD*.

Ainsi :

  • Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit *BUSY OUM LTD*. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
  • les éventuels rabais ou toute autre offre promotionnelle ne donne pas lieu à commission

En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.

En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, *BUSY OUM LTD* s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.

 

1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS

 

*BUSY OUM LTD* précise que :

 

  • *BUSY OUM LTD* procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, *BUSY OUM LTD* ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;
  • *BUSY OUM LTD* règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. *BUSY OUM LTD* ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposé à *BUSY OUM LTD*.

 

L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).

 

2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’interdit :

  1. D’acheter un produit de *BUSY OUM LTD* via son propre lien d’affiliation
  2. De réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)
  3. De faire appel à des influenceurs sans accord préalable de *BUSY OUM LTD*
  4. De promouvoir les offres de *BUSY OUM LTD* sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de *BUSY OUM LTD*;
  5. De promouvoir les produits de *BUSY OUM LTD* en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;

L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :

  • Ne pas contredire l’éthique islamique

 

Si *BUSY OUM LTD* estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que *BUSY OUM LTD* lui en fera la demande, sans délai.

En cas de non-respect de ces règles, *BUSY OUM LTD* se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.

 

3- TRACKING

Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.

Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.

Le tracking est réalisé par le logiciel KLEOR, *BUSY OUM LTD* ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci. .

Si l’affilié réalise une vente et que la commission n’est pas prise en compte par le tracking, il devra envoyer les preuves de sa recommandation (capture d’écran des échanges avec le client qui prouve qu’il a recommandé le produit et fournit son lien affilié avant la date d’achat) ainsi que l’adresse mail, nom et prénom du client, dans un délai de 30j à *BUSY OUM LTD*, par mail à l’adresse contact@nawelinitiative.fr. Si la vente n’a pas été attribuée à un autre affilié, les commissions seront versées manuellement à l’affilié.

 

4- DURÉE DE LA COLLABORATION

L’affilié rejoint le programme d’affiliation *BUSY OUM LTD* pour une durée indéterminée.

L’affilié ainsi que *BUSY OUM LTD* sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.

En cas de faute prévue au paragraphe 2, *BUSY OUM LTD* peut résilier le Contrat sans délai.

*BUSY OUM LTD* se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion *BUSY OUM LTD* il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à *BUSY OUM LTD*. Dans cette hypothèse, *BUSY OUM LTD* se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.

Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et *BUSY OUM LTD* agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.

 

5- CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.

L’ensemble des informations, documents, échanges… liés au programme d’affiliation de *BUSY OUM LTD* et à la promotion de ses produits sont strictement confidentiels.

 

6 – LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.

Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Paris seront exclusivement compétentes.

 

 

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