POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :
nawelinitiative.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site :
nawelinitiative.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs
du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs
données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données
personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un
utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de
l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou
encore son adresse IP ; - Quels sont les droits des utilisateurs concernant
ces données ; - Qui est responsable du traitement des données à
caractère personnel collectées et traitées ; - A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière
de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE
DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les
données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de
l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à
caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que
ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; - Finalités limitées : la collecte et le
traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs
objectifs déterminés dans les présentes conditions générales
d’utilisation ; - Minimisation de la collecte et du traitement des
données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par le site sont collectées ; - Conservation des données réduites dans le
temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont
l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être
communiquée à l’utilisateur ; - Intégrité et confidentialité des données
collectées et traitées : le responsable du traitement des données
s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données
collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément
aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils
respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au
traitement ; - Le traitement est nécessaire à la bonne exécution
d’un contrat ; - Le traitement répond à une obligation
légale ; - Le traitement s’explique par une nécessité liée à
la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique ; - Le traitement peut s’expliquer par une nécessité
liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de
l’exercice de l’autorité publique ; - Le traitement et la collecte des données à
caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et
privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE
CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET
TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel
collectées sur le site Nawel Initiative sont les suivantes :
Noms, prénom, adresses postales, e-mails,
téléphones, IPs
Ces données sont collectées lorsque
l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur la
lettre d’information ou effectue un achat.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le
site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une
preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera
dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de
sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.
La collecte et le traitement des données
répondent aux finalités suivantes :
Les données sont conservées afin d’assurer
le suivi clientèle et pour permettre l’envoi de la lettre d’informations
(Newsletter)
B. TRANSMISSION DES
DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel
collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées
que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES
DONNÉES
Le site Nawel Initiative est hébergé
par : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Les données collectées et traitées par le
site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à
caractère personnel est : Busy oum LTD. Il peut être contacté de la manière
suivante :
par mail contact@nawelinitiative.fr
Le responsable du traitement des données
est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du
traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à
protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre
à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les
finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin
de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le
site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket
Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des
données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression
des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et
démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la
confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer
l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des
données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données
est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours
maximum.
A. PRÉSENTATION DES
DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance,
mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,
en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur peut modifier ou supprimer
ses données sur son espace personnel ou en nous contactant par mail
contact@nawelinitiative.fr
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la
portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre
site, en se conformant à la procédure ci-après :
contact@nawelinitiative.fr
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la
limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que
le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et
impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du
traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses
données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
par mail contact@nawelinitiative.fr
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement
2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision
fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des
effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon
similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut
organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il
décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du
traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur,
et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il
est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de
saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES
DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article
8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls
les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs
données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de
15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à
caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de
vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il
aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de
petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de
l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation
de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des
statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et
d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers
« cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à
caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement
demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est
considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de
cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies »
par le site
Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers
« cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut
trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son
logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers
« cookies » :
- Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr - Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences - Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ - Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera :
http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
« cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Pour se désinscrire des cookie d’analyse de données de Matomo : [matomo_opt_out]
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de
l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa
navigation :
woocommerce pour le traitement des
commandes et la sauvegarde des paniers
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de
la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à
venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se
tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 06/03/2019.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
